CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03513
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHX
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [W] [G]
Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A.R.L. MAISON JOIA [Localité 3]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Vu le soit transmis du 10 juin 2025 et l'avis de caducité du 19 juin 2025 transmis au conseil de l'appelant qui n'y a pas répondu.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire transmise le 10/07/25 à :
- Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE
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