Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03513
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03513
N° du répertoire général : N° RG 25/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3L 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03513
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Claude RYCHTER Copie certifiée conforme à : -Me Claude RYCHTER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03513 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EPM N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25
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ca other ca_versailles n° 25/03513
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03513 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTB AFFAIRE : Société [1] Société [2] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03513
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03513
Du 18 mai 2026 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DBZ S.A.R.L. GRF - TOURNY CUISINES C/ [T] [M], [A] [M] - Expéditions délivrées à Me CHAPENOIRE M. [M] - FE délivrée à Le 18/05/2026 Avocats : Me Pierre-marie CHAPENOIRE TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03513
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03513 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03513
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/03513
N° RG 25/03513 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3P MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03513
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03513
N° de Minute : N° RG 25/03513 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5S COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03513
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XLI PARTIES : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03513
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGP / GG Affaire : [S] / [Z] [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03513
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03513
MINUTE N° : 25/01093 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03513 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_bordeaux n° 25/03513
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03513
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [G] [T], S.A.R.L. GROUPE [T] C/ S.A.S. GROUPE MAHDI, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. EKIP', S.C.P. CBF ASSOCIES, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ------------------------ N° RG 25/03513 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLFU --------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03513
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03513
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03513
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CLEMENT Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03513
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHP N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03513
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025 Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03513
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MY Minute : 25/951 SEQENS, Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03513
TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03513
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03513 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDT6 ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi
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ca other ca_aix_provence n° 25/03513
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHX Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [W] [G] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelant C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03513
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03513
TJ 67482, 26 avr. 2025, RG 25/03513
Dossier N° RG 25/03513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRD Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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