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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15263


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15263 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/15263
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
other
Id
6870a4b605f84751fcf0f57b

Texte de la décision

1,775 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/15263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEK5

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2025/M74

Affaire :

Mme [J] [B]

Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [X] [O] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

[R] [F]

M. [F] [R] mineur

Intimés

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Nous, Caroline CHICLET, Présidente de chambre de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le messagge de désistement d'instance et d'action adressées par courriel le 26 Mai 2025 au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, , avocat de Mme [J] [B] appelante, indiquant que sa cliente renonce à son appel,

Vu l'absence de constitution des parties intimées,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de condamner Mme [J] [B] aux dépens,

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [J] [B]

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/15263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEK5 et le dessaisissement de la cour.

Condamnons Mme [J] [B] appelante aux dépens,

Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Juin 2025.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Copie certifiée conforme à Me Martinez,

de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS

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