Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15263
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/15263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEK5 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M74 Affaire : Mme [J] [B] Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15263
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/15263
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7DZ Décision défé
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