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CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/15003


Vérifier : CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/15003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24/15003
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
6870a4b705f84751fcf0f581

Texte de la décision

1,588 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODSQ

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M133

Affaire :

M. [D] [B] [P] représenté par Monsieur [O] [P], es qualité de tuteur

Représentant : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [A] [Y] domiciliée chez Madame [L] [S]

Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. AGEFIM

Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE

S.D.C. ROSES MARINE Représenté par son Syndic en exercice la SAS AGEFIM CONSULTA

NTS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Me [F] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 17 Juin 2025 à Me [F] [T].

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me [F] [T].

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me [F] [T].

Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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