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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15003
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/15003
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODSQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M133 Affaire : M. [D] [B] [P] représenté par Monsieur [O] [P], es qualité de tuteur Représentant : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Ap
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cc rejet n° 24-15.003
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-15.003
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° D 24-15.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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