Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/15049


Vérifier : CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/15049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
22/15049
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
6870a4bc05f84751fcf0f5cf

Texte de la décision

1,686 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/15049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXU

Ordonnance n° 2025/M150

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [B] [F]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE

S.A.R.L. IMMOREVEL

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

SASU AS REMANA

Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [F], S.A.R.L. IMMOREVEL, appelants contre SASU AS REMANA, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 10/07/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.