TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02559
Vérifier : TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02559 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J7
N° 25/331 - JAF
DU 01 JUILLET 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
[G], [P] [E]
et
[F], [Z] [M] [O]
Me [N]
expédition du 01/07/2025
CCCFE à Mme/Me [N]
CCCFE à M./Me [N]
Copie dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assisté de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [G], [P] [E] épouse [M] [O]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 8])
et de :
Monsieur [F], [Z] [M] [O]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (ESPAGNE)
Mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 6] (NOUVELLE-CALEDONIE) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil déposés au service central d’état-civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5], et mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 20 novembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
FIXE à quatre (4) le nombre d’unités de valeur revenant à maître [N], agissant au titre de l’aide judiciaire totale N°2024/2253 du 18 mars 2025
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, juge aux affaires familiales et par madame BRAZ greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.