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TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/06645


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Date
09/07/2025
Numéro
25/06645
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 2
Type
other
Id
6871515ad395d6ba9f29edba

Texte de la décision

1,887 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
09 Juillet 2025

MINUTE : 25/834

RG N°: 25/06645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWY

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

S.C.I. EWE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS - J83

ET

DEFENDEUR

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - C888

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 09 Juillet 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation de la SOCIETE GENERALE par la SCI EWE devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Par conclusions reçues au greffe par la voie électronique le 22 mai 2025, la SCI EWE s’est désistée de son instance et de son action.

En l’absence d’opposition de la SOCIETE GENERALE, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la SCI EWE et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

La SCI EWE conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance et d’action de la SCI EWE dans l’affaire l’opposant à la SOCIETE GENERALE,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que la SCI EWE conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 09 Juillet 2025.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Zaia HALIFA Stéphane UBERTI-SORIN

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