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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06645

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06645

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4aecdc6046d4786dcb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06645

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFJ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286c2cdc6046d479cd543
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06645

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b3ecdc6046d479d245e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06645

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06645 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8a4a15321910675aa41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06645

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/834 RG N°: 25/06645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWY Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515ad395d6ba9f29edba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1