TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/02020
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PK
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025
DEMANDEUR:
M. [R] [T]
né le 24 septembre 1988 à [Localité 5] (Mauritanie)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de L’EURE, plaidant
DÉFENDERESSE:
Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,
Greffier : Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 Septembre 2024.
A l’audience en chambre du conseil du 06 Mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Juillet 2025.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe
DIT M. [R] [T], né le 24 septembre 1988 à [Localité 5], (Mauritanie) n’est pas de nationalité française ;
Le DEBOUTE de ses demandes ;
ORDONNE la mention prévue par l'article 28 du code civil ;
CONDAMNE M. [R] [T] aux dépens ;
Le DEBOUTE de sa demande au titre des frais irrépétibles.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Benjamin LAPLUME Marie TERRIER
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