TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01642

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/01642
N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG

DEMANDEURS

Mme [H] [K]

M. [I] [K]
AVOCATS DEMANDEURS

représentée par Me Olivier MORICE - #E0546

représenté par Me Olivier MORICE - #E0546
DÉFENDERESSE

Mme [J] [G]
AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895
PARTIE INTERVENANTE

S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) AVOCAT

représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 10 juillet 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (juge rapporteur).

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 10/07/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT