Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01642
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01642
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01642 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW3C CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le 29 Juin 1964 de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01642
TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYG [Y] [H] C/ [T] [U] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01642
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG N° MINUTE : Assignation du 24 janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01642
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/123 RG n° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV2 , [V] C/ , [O] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [L], [V] épouse, [Y] née le 05 Mars 1954 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] co
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ca other ca_lyon n° 24/01642
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/01642
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP5A [B] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Février 2024 RG : 22/254
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ca other ca_poitiers n° 24/01642
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01642
ARRET N°90 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCU4 [M] C/ [I] [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01642
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZJ AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [I], [H], [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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ca other ca_douai n° 24/01642
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01642
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00198 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01642
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/01642
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PR DEMANDEUR : Madame [X] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] domiciliée : chez Madame [E] [M] [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01642
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01642
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [C] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9],
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ca other ca_toulouse n° 24/01642
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01642
20/01/2026 ARRÊT N°2026/25 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3M IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [O] [M] S.E.L.A.R.L. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01642
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/01642
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDIQ AFFAIRE : S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS C/ Monsieur [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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ca other ca_chambery n° 24/01642
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01642
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/737 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01642
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQO AFFAIRE : Organisme [5] C/ Société SASU [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01642
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01642
N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOW 88M N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOW __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [R] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [R] [13] Me Flavie L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01642
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01642
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOUCHAN 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/368 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUWB DE
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ca other ca_riom n° 24/01642
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIE7 -DA- Arrêt n° S.A.S. HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°681 en date du 08 Oct
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ca other ca_nimes n° 24/01642
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGD7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/000021 Madame
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ca other ca_amiens n° 24/01642
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01642
ARRET N° S.A. [3] [Localité 7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [3] [Localité 7] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE MOSEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01642
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAR AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [G]
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