Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00484


Vérifier : TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
23/00484
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 1
Type
other
Id
68715747d395d6ba9f2a2111

Texte de la décision

1,377 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie exécutoire délivrée
le :

à : toutes les parties

Copie certifiée conforme délivrée
le

à : Me VIEGAS

Pôle social
■

PS ctx protection soc 1

N° RG 23/00484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGA7

N° MINUTE : 25/00002

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 27 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901

à
Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 février 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Prononcé en audience publique le 27 mai 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Jean FORICHON et Christian TSOCANAKIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.