Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/00484
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [T] [P] c/ [V], [B] [P], [E] [M] N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWCZ Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Me Yolai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00484
TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 23/00484
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXVN Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP (mandataire judiciaire de la SARL OPTIMECO MICRO CLIMAT CONFORT) [S] [A] [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00484
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00484
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEOU NAC : 64A DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [C] 27 avenue Aristide Briand 65000 TARBES représent
-
ca other ca_versailles n° 23/00484
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/00484 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPU AFFAIRE : [K] [O] veuve [W] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par l
-
ca other ca_montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/00484
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00484
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00484
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00484 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRL5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00484
TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00484
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOHU Minute N° : 25/00489 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00484
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00484
N° de minute : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00484
TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2C6 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [C] [N] [K] [G] [N] C/ [P] [N] ENTRE : Monsieur [E] [C] [N] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 10], de nat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00484
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00484
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKCY N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [Y] [N] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00484
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] EGL/AJN N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHMQ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [F] c/ S.C.E.A. ELSANOR PRODUCTION ENTRE : S.A.R.L. [X] [F], sise [Adresse 1] Représentée par Maître Grég
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00484
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00484 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQIV Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Geoff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00484
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00484
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHC N° MINUTE : 25/00332 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00484
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée le à : Me VIEGAS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGA7 N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ma
-
ca other ca_paris n° 23/00484
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier d
-
ca other ca_dijon n° 23/00484
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00484
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00484
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/00484
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPQ Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00484
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00484
31/01/2025 ARRÊT N°2025/26 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6Y MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00070) O. HEBERT Section Commerce [P] [I] C/ E.U.R.L. CHATEAU DE LONGPRE
-
ca other ca_nimes n° 23/00484
CA Nimes, 27 janv. 2025, RG 23/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG:21/00082 [T] C/ Association INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION ET RECHERCHE E N TRAV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles