TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00053
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Texte de la décision
MINUTE :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7Q
AFFAIRE : Société [6]
C/
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [6]
- [5]
Copie le
à
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [6]
Service accident du travail
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉFENDEUR :
[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
La Société [6] a fait connaître, par courrier du 1er juillet 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 1er juillet 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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