TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00695

---

T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 22/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSEV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025

---

DOSSIER N° RG 22/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSEV

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat

---

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [E] [M], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne, non assisté
ayant pour avocat Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC280, non présent

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]
dispensée de comparution

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente

ASSESSEURS : M. Jean-Michel SIMON, assesseur du collège salarié
M. [E] [G], assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS