Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00695
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00695
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass
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ca other ca_reims n° 22/00695
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 22/00695
R.G. : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2Y ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00695
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00173 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYG6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00695
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00695
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00695
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00695
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYR7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO
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ca other ca_pau n° 22/00695
CA Pau, 18 mars 2025, RG 22/00695
SF/RP Numéro 25/00815 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 22/00695 N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_amiens n° 22/00695
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 22/00695
ARRET N° [B] [A] épouse [B] C/ [Y] [F] épouse [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
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ca other ca_metz n° 22/00695
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/00695
Arrêt n° 24/00467 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01783 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00695
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00695
[B] [W] C/ Etablissement Public [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -Me OUSMAN -[B] [W](LRAR) -[6]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00695
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFR SELARL EKIP', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00695
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/00695
N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00695
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00695
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00695
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00695 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYG7 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Fédération SUD DES ACTIV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00695
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00695
SF/SH Numéro 23/03825 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00695
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00695 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHO AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00695
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IM Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00695
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/00695
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/220 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZV NB/JC Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 18/00049 L.FRIOURET Compagnie d'assurance [8] S.A. [8] C/ [N] [I] [H] [J] S.A.S. [10] Organisme CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00695
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/00695
ARRET N° [E] [N] C/ [R] [L] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00695
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 22/00695
CKD/KG MINUTE N° 23/231 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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