TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00316

---

T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

---

DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat

---

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [B] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non assisté
ayant pour avocat Me Jocelyne LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D671

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]
représentée par M. [P] [L], salarié muni d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente

ASSESSEURS : M. Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié
Mme [U] [X], assesseure du collège employeur

GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;

---

T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3
EXPOSE :

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 février 2024, M. [B] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours à l’encontre de la [2] lui refusant sa demande de reconnaissance d’origine professionnelle de l’accident du 8 juin 2023.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 juin 2025.

Par courriel du 3 juin 2025, M. [B] [D] a déclaré vouloir se désister de son recours.

A l’audience, la [2], qui a seule comparu, a accepté le désistement.

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé le 9 avril 2025, M. [B] [D] n’a pas comparu.

MOTIFS :

Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Par courriel du 3 juin 2025, M. [B] [D] a déclaré se désister de son recours. Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif.

PAR CES MOTIFS :

---