TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01100
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3
N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
DOSSIER N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
MINUTE N° 25/1005 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat ______________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [K] [P], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC 2
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 2]
représentée par Mme [U] [Z], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : Mme Julia RIVIERE, assesseur du collège salarié
M. [C] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Madame Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire en premier ressort rendue au nom du peuple français, le 11 juin 2025 après en avoir délibéré, par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3
N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute M. [P] de sa demande de dommages et intérêts ;
Laisse les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.
La greffière La présidente
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