Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01100
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS5 N° MINUTE 26/00516 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01100
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01100 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFP ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Local
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ca other ca_lyon n° 23/01100
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 23/01100
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4H CPAM DU RHONE C/ [O] [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 17/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01100
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01100
88B N° RG 23/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRW __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [J] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [J] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE
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ca other ca_rennes n° 23/01100
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1/2026 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAE M. [T] [R] C/ Association [8] RG CPH : F 20/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Peneau-Mellet
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01100
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/01100
Me Charline ANGOT Me Sandrine SEKINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 juin 2025 et prorogé CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 19 décembre 2025 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01100 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J
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ca other ca_versailles n° 23/01100
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K AFFAIRE : [Z] [M] C/ Association LADAPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01100
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guy DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01100
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01100
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [L] [N] Requête n° : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDHS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01100
TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 23/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ6Q [J] [A] C/ [E] [W] [Y] [L] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01100
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/01100
1ère chambre civile [C] [L] c/ S.A. ACM-VIE copies et grosses délivrées le à Me VERHAEST à Me HOSTE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXO Minute: 306 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 03 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01100
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01100
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 _______________________________________
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ca other ca_douai n° 23/01100
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01100
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 720/25 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Juillet 2023 (RG F22/00004 -section ) GROSSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01100
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUM Madame [T] [P] Monsieur [S] [I] c/ E.U.R.L. LE FLAMBOYANT Madame [H], [E] [K] Nature de la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01100
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01100
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01100
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01100
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01100
CA Poitiers, 11 sept. 2024, RG 23/01100
ARRET N° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZM5 [B] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0110
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01100
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/01100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE :24/262 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIT Jugement (N° 21/01717) rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01100
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQF DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA,
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