TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/00478

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZY
Code NAC : 50G

S.C.I. DU BOIS BIANCOURT
C/
S.A.S. [Adresse 8]
S.A.R.L. ALPHA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 12 juin 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025 lequel a été prorogé à ce jour.

DEMANDERESSE

S.C.I. DU BOIS BIANCOURT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 350 672 671 , dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Stéphanie LUC, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDERESSES

S.A.S. [Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 891 838 286 , dont le siège social est sis [Adresse 1]

S.A.R.L. ALPHA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 889 417 614 , dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentées par Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat plaidant au barreau de Angers.

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Vu l’assignation délivrée le 16 janvier 2024 à S.A.R.L. ALPHA et le 19 janvier 2024 à S.A.S. [Adresse 8] ;

Vu les conclusions du 20 février 2025 de S.C.I. DU BOIS BIANCOURT, demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de S.A.S. [Adresse 8] et de S.A.R.L. ALPHA, défendeurs acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS