TJ 95500, 26 juin 2025, RG 23/05408

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/05408 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK5N
Code NAC : 28A

S.A.S. [6]
C/
[D] [F]
[X] [L] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 19 juin 2025.

DEMANDERESSE

S.A.S. [6], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Vincent BLONDEL, avocat plaidant au barreau de Paris.

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [M] [F], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (95), demeurant [Adresse 1]

Madame [X] [L] [W], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (60), demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Laura ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Julia DELAMAIRE, avocat plaidant au barreau de Paris.

--==00§00==--

Vu l’assignation délivrée le 26 septembre 2023 à Monsieur [D] [F] et à Madame [X] [L] [W] ;

Vu les conclusions du 16 juin 2025 de S.A.S. [6], demandeur demandant acte de son désistement d’instance ;

Vu les conclusions du 18 juin 2025 de Monsieur [D] [F] et de Madame [X] [L] [W], défendeurs acceptant ce désistement d’instance;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation des défendeurs ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS