Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05408
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/05408
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05408 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDJM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/05408
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 23/05408
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05408 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK5N Code NAC : 28A S.A.S. [6] C/ [D] [F] [X] [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05408
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/05408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4F Ordonnance n° 2025/M021 M. [D] [S] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca other ca_douai n° 23/05408
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMT Ordonnance (N° 23/00223) rendue le 25 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05408
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/05408
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05408 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK5N 28A S.A.S. [8] C/ [I] [H] [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05408
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déb
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05408
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUT Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05408
CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/05408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2023 - Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05408
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Monsieur [O] [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNC N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05408
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05408 - N° Portali
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