TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00787
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP
DOSSIER : N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
OBJET DU RECOURS : demande de reconnaissance de la faute inexcusable MP30 bis - taux d’IPP 70%
DEMANDEUR
M. [U] [G]
représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B605
DEFENDERESSE
Société [3]
représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
[1]
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [G],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [G] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 10 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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