Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00787 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00787

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 23/00787

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFDH NAC : 38E Autres actions en responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412afcdc6046d475f970b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/00787

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 23/00787

    Jugement n° 26/00753 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EGDN AFFAIRE : [S] [D] C/ [Q] [W] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed54fcdc6046d47ec7860
  • ca other ca_toulouse n° 23/00787

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/00787

    06/05/2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIB Décision déférée - 01 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021/J618 S.A.R.L. SOCIÉTÉ HOTELIERE TOULOUSAINE C/ Société AXERIA IARD REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906319195da062e01b6f94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00787

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00142 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXCV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [R] [W] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee83cdc6046d4797c828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00787

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 23/00787

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJT4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D] [M] Bénifiant de l’aide juridictionnelle de l’Etat - C-95500-2025-010473 - en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea829cdc6046d473e9d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00787

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00787

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYT N° MINUTE : 26/00204 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f56cdc6046d47aee5ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00787

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOC7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9f9cdc6046d47059c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00787

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMY2 N° Minute : 26/00141 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8448cdc6046d4721e017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00787

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 23/00787

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTPS AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c34d3cdc6046d4732c71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00787

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 23/00787

    Copie délivrée à Me Laurence AGUILAR la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2SV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a4a2cdc6046d47dba050
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00787

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00787

    Pôle social - N° RG 23/00787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [K] - CRAMIF - Me Jamila EL BERRY - Mme [B] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8194322238c08a07059
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00787

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN2S 88G Autres demandes contre un organisme notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c16a4025c174c557ba
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00787

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQUE Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - CSD COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - [11] 73 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9fe7f54efd0108e880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00787

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/00787

    N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00582 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [13] [12] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b397d5a46e9090b2be04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00787

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00787

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP DOSSIER : N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab953
  • ca other ca_toulouse n° 23/00787

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00787

    02/07/2025 ARRÊT N° 355/2025 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIB EV/KM Décision déférée du 01 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021/J618 N.LECOMTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ HOTELIERE TOULOUSAINE C/ Société AXERIA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69748631cdc6046d4787b23c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00787

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/00787

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKOC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00787

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RD () salariée : [U] [E] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166a4e0040aa3735cbf4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00787

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEHT N° MINUTE : 25/00027 AFFAIRE [D] [R] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ecd473a91e3e22927
  • ca other ca_versailles n° 23/00787

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le TJ h

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4820da87ff5e01131d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1