TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/00403
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMTY
AFFAIRE : [J] [R]
[H] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [R] [J]
née le 17 Janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
4 Terasse des Vosges
54520 LAXOU
ayant pour avocat Me Caroline BANTZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX , Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 31 janvier 2025 déposée au greffe le 7 février 2025,
Monsieur [R] [J] (né le 17 janvier 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [C] [D] [H] (né le 16 juin 1997), fils de son épouse Madame [G] [T] (née le 1er novembre 1970) avec laquelle il s’est marié le 19 septembre 2020 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [O] [H] (né le 31 mars 1967);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 2 mai 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [C] [D] [H], né le 16 juin 1997 à LIBREVILLE (GABON),
Demeurant 12 rue de la Liberté à RETOURNAC (43130);
Par : [R] [J], né le 17 janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 4 terrasse des Vosges à LAXOU (54420),
Marié le 19 septembre 2020 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [G] [T];
Dit que l’adopté conservera le nom de [H];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 7 février 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République , à Maître Caroline BANTZ et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [J] et à Monsieur [C] [D] [H].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Présidente,
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