TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00819
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
6ème chambre civile
N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHM7
N°
Copie
délivrée
à
la SARL ANAÉ AVOCATS
la SCP LACHAT MOURONVALLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 10 Juillet 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [M]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.A. Compagnie ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
Organisme CPAM DE LA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier.
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 07 Février 2025, à l'encontre des défendeurs.
Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHM7.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHM7.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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