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  • ca other ca_reims n° 25/00819

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00819

    R.G. : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZZ ARRÊT N° du : 23 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Aurélie GABON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTES d'

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00819

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00819

    DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPQ MINUTE N° : 26/62 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662042449 / S.C.I. I2SA immatriculée au RCS de montauban sous le n° 981 462 889 OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00819

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/00819

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGU Code NAC : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00819

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00819

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2P DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00819

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/00819

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00819

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJQ N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 à : la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f0fcdc6046d47999602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00819

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00819

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJN Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJN N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31fbcdc6046d47b3c04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00819

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4FA Ordonnance du 09 Avril 2026 N° : 26/18 [R] [Z] [Y] épouse [I] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff31cdc6046d47af7a4a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00819

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00819

    DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPQ MINUTE N° : 26/26 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662042449 / S.C.I. I2SA immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 981 462 889 OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b2cdc6046d47c6fa5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00819

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00819

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 25/2022 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCQ du 26 Mars 2026 affaire :, [I], [O] divorcée, [B] c/ S.A. GENERALI IARD, Syndic. de copro., [Adresse 1],, [T], [E] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b84dcdc6046d4717d7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00819

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c01cdc6046d4750e2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00819

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E465 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. VANNEST AUTOMOBILES, sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dcecdc6046d47f538f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00819

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00819

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSP Code NAC : 82C S.A. SMA es qualité d’assureur dommages ouvrage C/ Société AREAS DOMMAGES assureur de la société VTI S.A.R.L. U DAK aujourd’hui dénommée AXEL Entreprise ELITE INSURANCE COMPANY LTD en qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bb0cdc6046d47a3e1f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00819

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74V Minute: 26/00167 CADUCITÉ DU : 10 Mars 2026 ASSUGLASS AR PARE BRISE C / [E] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa69cdc6046d47869e2f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00819

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UD N° Minute : 26/127 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 699913d6cdc6046d472e13a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00819

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00819

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [A] [G] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2279cdc6046d479ecf10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00819

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00819 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGQ Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Association MSA TUTELLES, [E] [F] C/ [W] [J] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BRISACQ Préfécture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e471dcdc6046d471ed70f
  • ca other ca_colmar n° 25/00819

    CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 25/00819

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPH4 APPELANTS [H] [V] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [B] [P] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2e5fcdc6046d47d8ab13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00819

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00819

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0c2cdc6046d472d9b5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00819

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SS JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [Y] [L] [V] M. [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1