TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00918

N° jugement : 25/29

N° R.G. : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5255

JUGEMENT D'ADJUDICATION
du 12 Juin 2025

Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 12 Juin 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente, assistée de Mme GUEROUE, Greffier,

A l'appel de la cause, Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, Avocat poursuivant expose que suivant jugement du Tribunal judiciaire de Lorient en date du 24 Juillet 2024, à ce jour définitif, et suivant sommation à collicitant pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente et comparaître à l’audience de ce jour, délivrée le 14 Mai 2025
par Me Pierre MERCADIER de la SCP DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU, Commissaires de justice à VANNES

à la requête de :

Monsieur [M] [S] [W] [C]
né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 17] de nationalité Française
[Adresse 12]

représenté par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT

Madame [G] [E] [C] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] de nationalité Française
[Adresse 7]

représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT

Monsieur [U] [D] [W] [C]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] de nationalité Française
[Adresse 9]

représenté par Me Isabelle MALLET-HERRMANN, avocat au barreau de LORIENT

Créanciers poursuivants,

À l’encontre de :

Madame [I] [F] [C]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française
[Adresse 16]

défaillante

Partie saisie

Il va être procédé à la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble dont la désignation suit :

Sur la commune d’[Localité 13] (56), une maison d’habitation sise [Adresse 11], comprenant :
- Rez-de-chaussée : WC, séjour, salle à manger, salon d’été, cuisine, buanderie,
- Etage : palier, salle d’eau, une chambre sur rue, une pièce de rangement accessible depuis la chambre sur rue, une chambre sur jardin, un bureau
- Etage côté studio : chambre, salle d’eau
- Grenier
- Extérieur : terrain clos, abri de jardin

Le tout figurant au cadastre de ladite Commune, section AL, n°[Cadastre 8], pour une contenance de 5a 86ca.

* * *

Les publicités suivantes ont été effectuées :

. Affichage le 07/05/2025 dans le hall du Tribunal judiciaire de LORIENT

. Insertion légale dans le OUEST FRANCE DU MORBIHAN le 05/05/2025
. Avis simplifiés :
TELEGRAMME DE [Localité 14]- Edition du Morbihan le 06/05/2025
LE PAYSAN BRETON (56) le 09/05/2025
. Procès-verbal d’apposition de placard établi le 07/05/2025 par la SCP DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU, Commissaires de justice, titulaire d’un office à VANNES
. Procès-verbal de visite des lieux établi le 13/05/2025 2017 par la SCP, susnommée

* * *

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de céans du cahier des conditions de la vente
et de publicité, prescrites par la loi ayant été observées, Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP MALLET-HERRMANN, Avocat, conclut à ce qu'il plaise au Juge de l'Exécution de lui décerner acte de ses diligences et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication dont s'agit.

Il est ici indiqué qu'en application de l'article R 213-15 du Code de l'Urbanisme, en vue de l'exercice éventuel de son droit de préemption, une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 12/05/2025 à la mairie de [Localité 13] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23/05/2025.

Par courrier reçu au greffe le 11/06/2025, il est indiqué, “la commune d’[Localité 13] renonce à l’exercice de son droit de préemption” le 04 Juin 2025, Pour Madame le maire, L’Adjointe déléguée à l’Urbanisme, [W] [T], suivi du cachet et de la signature de la mairie.

SUR QUOI :

L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 3606, 83 EUR, selon état taxé par Madame la Première Vice-Présidente en date du 06/06/2025.

LE TRIBUNAL :

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, décerne acte à l'avocat de ses diligences, de l'annonce des frais, fixe le montant des enchères à mille euros (1 000 €) et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit.

MISE A PRIX : 380.000 EUR

ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €)

FRAIS : 3606,83 EUR

Une seule enchère a été portée, pendant une durée de quatre-vingt-dix secondes,

La dernière enchère, d'une durée de quatre-vingt-dix secondes, est portée par Maître [R] [N],
Avocat, qui a porté le prix à 381.000 EUR

Maître [R] [N],
Avocat ès qualités, prie le Juge de l'Exécution de le déclarer adjudicataire, au prix principal de 381.000 EUR,
outre paiement des frais taxés, pour le compte de :

- Monsieur [B] [V], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17], de nationalité française
et
Madame [A] [Z], [K], [E], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 18], de nationalité française,

Demeurant ensemble [Adresse 10]

SUR QUOI :

Le Tribunal,

Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Lorient en date du 24 Juillet 2024, à ce jour définitif, ainsi qu'en atteste un certificat de non appel délivré par Monsieur le Greffier de la Cour d'Appel de RENNES, adjuge à Maître [R] [N],
Avocat ès qualités, l'immeuble mis en vente, désigné au cahier des conditions de la vente qui précède, au prix de 381.000 EUR,
outre les frais préalables taxés, aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente.

Lui donne acte de sa déclaration d'être resté adjudicataire pour le compte de :

- Monsieur [B] [V], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17], de nationalité française
et
Madame [A] [Z], [K], [E], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 18], de nationalité française,

Demeurant ensemble [Adresse 10]

Dit que l’adjudicataire doit consigner le prix sur un compte séquestre, soit la CARPA de [Localité 15], et payer les frais de la vente.

Dit que le titre de vente ne sera délivré à l’adjudicataire que sur justification du paiement des frais taxés.

Ordonne sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l'immeuble qui vient d'être adjugé au profit de l'adjudicataire, sous peine d'y être contraints par voie d'expulsion ou tous autres moyens légaux.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,