Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00918
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00918
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL36 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00918
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00918
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNZ Minute N° 26/00514 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00918
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00918
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKI Minute JCP n° 26/438 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège soci
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00918
TJ 57463, 18 mai 2026, RG 25/00918
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18
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tj Homologue l'accord des parties tj80021 n° 25/00918
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00918 - N° Portalis DB26-W-B7H-IRJA Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [F] [X], [Z] [E] épouse [X] C/ [I] [O] épouse [A], [V] [A] Expédition délivrée le 07 Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00918
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00918
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVK la SELARL CGA AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] rep
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ca other ca_agen n° 25/00918
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00918
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00918 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5G GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-78 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00918
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00918
DOSSIER N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ORO Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Adresse 1] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me MACHADO (T.2271) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00918
TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00918
Monsieur [P] [O] et Monsieur [W] [H] MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [Y] C/ [X] [O], [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 JUGE DES CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00918
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ6C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00918
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00918
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN4 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) : [P] [R] exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00918
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGE Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00918
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00918
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC avec convoc PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 orientation en ARA qui se tiendra le 15 Mai 2026 à 09h00 - bureau de, [R], [E] Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00918
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00918
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00918
TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00918 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVF4 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00918
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27R MINUTE N° : 26/00535 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00918
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00918
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7LF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE METROP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00918
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJR7 N° Minute : 26/OR077 Objet du recours : Rejet CMRA implicite. MP du 13/09/2021 (côté gauche). Contestation taux IPP 20%. Salarié : [F
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ca other ca_montpellier n° 25/00918
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00918
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00918
- N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED44 Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED44 N° de minute : 26/00121 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Be
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