CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02823

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT

---

Monsieur [L] [B]

C/

Maître [M] [I]

---

N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2L5

---

DU 17 SEPTEMBRE 2024

---

Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le 17 SEPTEMBRE 2024

Vu l'ordonnance modificative de roulement du 09 juillet 2024 de la première présidente ;

Isabelle DELAQUYS, conseillère,

assistée de Séverine ROMA, greffière,

dans l'instance

ENTRE :

Monsieur [L] [B]

demeurant [Adresse 2]

Demandeur au recours contre une décision rendue le 07 mai 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE,

ET :

Maître [M] [I]

Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1]

Défenderesse,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Par courrier envoyé par pli recommandé en date du 13 juin 2024, monsieur [L] [B] a saisi le premier président de la cour d'appel de Bordeaux d'un recours contre une décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE en date du 07 mai 2024.

Par courrier en date du 26 aout 2024, monsieur [L] [B] s'est désisté de son recours.

MOTIFS DE LA COUR

Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce il y a lieu de constater le désistement d'appel de monsieur [L] [B], l'absence d'appel incident ou de demande incidente, et le dessaisissement de la cour en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, et à défaut de convention contraire, l'appelant conservera à sa charge les dépens.

PAR CES MOTIFS,