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CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02381


Vérifier : CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/02381
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
Id
6871f144df9b8685d8d06886

Texte de la décision

2,036 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


[3]

c/

[R] [J]


N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4Q


DU 20 JUIN 2024


La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 20 JUIN 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

Appelante d'un jugement prononcé le 08 février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°20/01238), suivant déclaration d'appel en date du 21 Mai 2024,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [R] [J]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Intimé,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 08 février 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 2],

Vu le désistement d'appel de la [3] en date du 17 juin 2024.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.

La Greffière Le Président

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