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CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01750


Vérifier : CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/01750
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
arret
Id
6871f145df9b8685d8d0688e

Texte de la décision

2,450 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION A

Prud'hommes


S.A.S. FROMARSAC

C/

[F] [X]

né le 10 Novembre 1988 à [Localité 3]


N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFN


DU 11 SEPTEMBRE 2024


DÉSISTEMENT

ARRÊT DE DÉSISTEMENT


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère, chargée d'instruire l'affaire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sylvie Hylaire, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère

Madame Laure Quinet, conseillère

Greffier lors des débats : A.-Marie Lacour-Rivière,

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. FROMARSAC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

N° SIRET : 331 260 083

Appelante d'une ordonnance rendue le 28 mars 2024 (R.G. n°2024-13668) par le Conseil de Prud'hommes - Formation Référé de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [F] [X]

né le 10 Novembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française, : Comptable, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Attendu que par conclusions en date du 20 août 2024, l'appelant s'est désisté de son appel,

Attendu que l'intimé a accepté le désistement d'appel par conclusions d'acceptation en date du 5 septembre 2024,

En conséquence l'instance se trouve éteinte et la Cour d'Appel dessaisie par application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Déclare parfait le désistement de S.A.S. FROMARSAC,

Constate l'extinction de l'instance,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Dit que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente, et par Madame A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

A-M. Lacour-Rivière Sylvie Hylaire

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