CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00867

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

PRUD'HOMMES

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[L] [B] [H]

c/

S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 2], S.A.S. GIRONDINS HORIZONS

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N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYJ

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DU 05 SEPTEMBRE 2024

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 05 SEPTEMBRE 2024,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [B] [H]

né le 17 Juin 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 22 Février 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 2]

demeurant [Adresse 4]

S.A.S. GIRONDINS HORIZONS

demeurant [Adresse 4]

représentées par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

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Vu l'appel formé le 22 Février 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 mai 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Constatant que l'appelant a répondu en date du 29 mai 2024 et l'intimé le 17 juillet 2024 ;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS