Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00867
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00867
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIT6 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [U] [B] auditrice de justice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00867
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/00867
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKO Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00867
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me RIERA par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00867
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00867
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDQ AFFAIRE : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00867
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00867
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU6 [L] [I] [H] [U] EPOUSE [H] [V] [X] EPOUSE [V] S.A.R.L. CORIANCE C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00867
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00867
Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 126 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB36-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00867
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/00867
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 03 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH7 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 20 mars 2024, dans une instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00867
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00867
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00867
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00867
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _____________________________
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ca other ca_douai n° 24/00867
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00867
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1548/25 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNN5 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00701 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/00867
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/00867
16/10/2025 ARRÊT N° 25/338 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRZ FCC/CI Décision déférée du 06 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01605) Hélène POTET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00867
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00867
MINUTE N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQ6 Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00867
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSE Nac :5AA Minute: 409/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT c/ Monsieur [G] [C] Madame [J] [H] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00867
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVT4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00867
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00867
MINUTE N° : 25/110 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] et [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple françai
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