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CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00198


Vérifier : CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
24/00198
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
Id
6871f146df9b8685d8d06898

Texte de la décision

2,080 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


[U] [E]

c/

[3]


N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5W


DU 02 MAI 2024


La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 02 MAI 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC

Appelant d'un jugement prononcé le 11 décembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°22/00181), suivant déclaration d'appel en date du 12 Janvier 2024,

D'UNE PART

ET :

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 11 décembre 2023 par le

Pôle social du TJ de [Localité 4],

Vu le désistement d'appel de [U] [E] en date du 9 avril 2024.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.

La Greffière Le Président

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