Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00198
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00198
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBOT République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00198
TJ 09122, 15 juin 2026, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00115 Notification le Le trib
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ca other ca_paris n° 24/00198
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00198
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00198
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YN 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00198
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00198
Arrêt N°26/ PF N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATC [X] C/ [D] [U] EPOUSE [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE en date du 22 DECE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00198
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYSC Demandeur: S.A.S. ROUTIERE DU MIDI Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00198
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMII ------------------------------- S.A.S. BAPDIS C/ CPAM Rouen-Elbeuf-[A] Expédition exécutoire à - SAS BAPDIS - Me [Q] [D] - CPAM RED DEMANDEUR S.A.S. BA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 24/00198
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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ca other ca_noumea n° 24/00198
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 24/00198
N° de minute : 2026/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U47 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/00332) Saisine de la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/00198
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZO Décision déférée à la
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00198
TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00198
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OAS [G] [S], [W] [B] épouse [S] C/ S.A.R.L. [H] [A],SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL [H] [A], S.A.R.L. [
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00198
CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00198
ARRET N°25/138 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPZ S.A.R.L. [4] C/ [K] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de Fr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00198
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA5 Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00198
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00198
Minute n° : 25/02417 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5V Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo
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ca other ca_paris n° 24/00198
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/00198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° 147, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU6 Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00198
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00198
MINUTE N° : INTERMEDIATION [14] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [A] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFVZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00198
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04250 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00198
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00198
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00198
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00198
MINUTE N° 25/260 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNA7 AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, repr
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