CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/03816

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[L] [S]

c/

[5], S.A.R.L. [8], S.A.S. [9]

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N° RG 23/03816 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQN

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DU 12 SEPTEMBRE 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 12 SEPTEMBRE 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [S]

né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4]

de nationalité Algérienne

demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement prononcé le 03 août 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7], (R.G. n°19/00357), suivant déclaration d'appel en date du 08 Août 2023,

D'UNE PART

ET :

[5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

S.A.R.L. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

assistée de Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10]

assistée de Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Intimées,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 03 août 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7],

Vu le désistement d'appel de [L] [S] en date du 3 juin 2024.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de la [6];

Vu l'acceptation du désistement par la S.A.R.L. [8], par observations reçues au greffe le 4 juin 2024

Vu l'acceptation du désistement par la S.A.S. [9] par observations reçues au greffe le 20 juin 2024.

PAR CES MOTIFS