CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/02792

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[3]

c/

[R] [F]

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N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTN

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DU 12 SEPTEMBRE 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 12 SEPTEMBRE 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Appelante d'un jugement prononcé le 17 avril 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2], (R.G. n°21/00156), suivant déclaration d'appel en date du 02 Juin 2023,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [R] [F]

né le 22 Septembre 1948 à [Localité 5]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]

Intimé,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 17 avril 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2],

Vu le désistement d'appel de la [3] en date du1er août 2024, reçu au greffe le 8 août 2024.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS