Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02792
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ED N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 19 M
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/02792
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Avisseau, Me Buthiau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02792
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02792
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ALLO BEAUJOIRE GAZ [Ad
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ca other ca_poitiers n° 23/02792
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02792
ARRET N°282 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6CB [K] [G] C/ S.A.R.L. RUPELLA Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02792
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_orleans n° 23/02792
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02792
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XM DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02792
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02792
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02792
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02792
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLW Affaire : [U] [L], [V] [G] C/ Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corin
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ca other ca_paris n° 23/02792
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02792
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAM Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02792
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02792
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02792 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02792
TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 23/02792
18 Novembre 2024 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [J] [H], en qualité d’administreur ad hoc de l’enfant [Z], [K] [M], né le [Date naissance 3]2015 à [Localité 10] (92), [I] [W] [M] N° RG 23/02792 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02792
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/02792
N° RG 23/02792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU3R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50G N° RG 23/02792 N° Portalis DBX6-W-B7H- XU3R Minute n°2024/ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATON INTERCOMMUNALE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02792
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [K] [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02792
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/02792
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV4 N° minute : 24/00583 S.C.I. JPCAM, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [V] [R] Représentant : Me Catherine SORAYE BERRIET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca other ca_bordeaux n° 23/02792
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/02792
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [R] [F] ---------------------- N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTN ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02792
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent NIDERPRIM - Me François BUTHIAU délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02792
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2O AFFAIRE : Association HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02792
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02792
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01525 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XIG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02792
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/02792
N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4R4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 06 mars 2023 RG : 11-22-3726 [G] C/ [12] [10] CHEZ [8] [14] [5] [6] [8] [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02792
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02792
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23F Décision déférée à
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