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TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06796


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Date
09/05/2025
Numéro
24/06796
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
687699abe74401da7f356f48

Texte de la décision

937 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSE

S.A. SIA HABITAT

C/

[Y] [D]
[N] [O]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [Y] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Mme [N] [O], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 12 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Seule Madame [O] [N] est titulaire du bail.
Aucun avenant n'a été signé par Monsieur [Y] [D].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 9 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.