Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06796
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIG NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06796
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSE N° de Minute : BX25/00868 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [C] [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/06796
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MH AFFAIRE : SCI 31 CRIE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Juge de l'ex
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06796
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSE S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [D] [N] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06796
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/06796
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZM Minute : 25/529 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06796
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGW Minute n° 24/937 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06796
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/06796
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06796 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CG5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Me BARTON-SMITH Copie aux parties délivrée le 10/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06796
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYID MINUTE: 24/1695 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06796
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06796
N° RG 24/06796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SY Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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