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TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/05229


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Date
09/05/2025
Numéro
24/05229
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
687699ade74401da7f356fb4

Texte de la décision

1,261 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA5

S.A. SIA HABITAT

C/

[G] [B]
[H] [V]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [G] [B], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE

Mme [H] [V], demeurant [Adresse 8]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 12 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16

- Le reliquat de la dette devait être soldé en cours de délibéré par un versement de la CAF.
- Il convient d'inviter la S.A. SIA HABITAT à confirmer son désistement à l'encontre de Madame [V].
L'avenant (qui n'a pas été signé par les locataires) mentionne leur mariage en date du 1er juillet 2020 alors que Monsieur [B] indique qu'il est divorcé depuis 2019.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 9 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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