Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05229
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05229 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWPQ HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05229
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/05229 N° MINUTE : DEBOUTE LG Assignations du : 12 Avril 2024 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05229
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à : [P] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NF N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05229
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 24/05229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSZ N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 DÉCLAMATION DE CADUCITÉ rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Dahbia CHALA
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ca annulation ca_montpellier n° 24/05229
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/05229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJ2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05229
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA5 N° de Minute : BX25/00890 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [C] [J] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05229
TJ 13055, 28 août 2025, RG 24/05229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03267 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52T4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [R] [E] ([Localité 20])
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05229
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/05229
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSK N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JU
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05229
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA5 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [B] [H] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05229
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 24/05229
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 mm N°2025/ 132 Rôle N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RW [H] [G] [C] [G] C/ [T] [E] épouse [W] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05229
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05229
CA Versailles, 3 août 2024, RG 24/05229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHT Du 03 AOUT 2024 ORDONNANCE LE TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Jean-Yves PINOY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05229
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05229
N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX77 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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