Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source api

TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06840


Vérifier : TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06840 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/05/2025
Numéro
24/06840
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
687699b0e74401da7f357013

Texte de la décision

858 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/06840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVS

S.A. VILOGIA

C/

[C] [T]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M [D], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [C] [T], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 12 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Le relevé de compte n'est pas produit, alors qu'il y a aussi des loyers et charges impayés.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 9 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.