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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06840

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06840

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3V7 [V] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 21/00063

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f561cdc6046d47ca5393
  • ca other ca_paris n° 24/06840

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 24/06840

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 695e22eb75782d5f060ee11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06840

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVS N° de Minute : BX25/00906 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947749b75782d5f061912ae
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/06840

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/06840

    N° Rôle : N° RG 24/06840 N° Portalis DB3U-W-B7I-OFBQ N° minute : Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [V] [J] [N] [W], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb7422740
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06840

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVS S.A. VILOGIA C/ [C] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f357013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06840

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3C NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a730ea89248182a8da1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06840

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6637a459da3dcdeb1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06840

    TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06840

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJH RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6751ff1da11e0a290a9e88fb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06840

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 24/06840 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZYVI MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db3226
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06840

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN EXPERT N° RG 24/06840 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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