TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/01732

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHM

S.A. SIA HABITAT

C/

[M] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [M] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 12 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Les conclusions et pièces de la S.A. SIA. HABITAT ont été signifiées à Monsieur [C] par acte d'huissier du 20 février 2025 selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civil.

La S.A. SIA. HABITAT devait justifier en cours de délibéré de l'accusé de réception.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 9 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI