TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/04335
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025
AFFAIRE : Monsieur [M] [O]
C/ Monsieur [N] [P]
NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2442
DEMANDEUR
M. [M] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR
M. [N] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Vu le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON en date du 06 mai 2025 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle enregistrée le 16 juin 2025 ;
Vu l’avis à parties afin de faire valoir leurs éventuelles observations en date du 18 juin 2025 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
SUR CE
Après avoir sollicité les observations éventuelles des parties et sans qu’il ne soit nécessaire d’appeler l’affaire à une audience, il apparaît que le jugement sus-visé est affecté d’une erreur purement matérielle qu’il y a lieu de rectifier selon les modalités définies au dispositif de la présente décision.
Les dépens resteront à la charge de l’Etat.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, par jugement rectificatif susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée, sauf pour cette dernière à être passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne pouvant que faire l’objet d’un recours en cassation,
RECTIFIE l’erreur purement matérielle affectant la mention “ Annule l’exploit en date du 1er août 2024 délivré à la requête de [M] [O] ayant assigné [N] [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lyon ” dans le jugement sus-visé ;
REMPLACE par la mention “ Annule l’exploit en date du 17 octobre 2024 délivré à la requête de [M] [O] ayant assigné [N] [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lyon ” dans le jugement sus visé ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens de l’instance en rectification d’erreur matérielle à la charge de l’Etat.
Ce jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Sidonie DESSART et par Céline MONNOT .
Le Greffier, Le Président,
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