Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04335
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04335
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] 2 Rue Georges Clémenceau 85370 LE LANGON représent
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ca other ca_rennes n° 25/04335
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/04335
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision att
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/04335
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/04335
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Madame [P] [W] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04335
TJ 83050, 2 juin 2026, RG 25/04335
DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04335
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04335 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEEE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société L’ASL [Etablissement 1], ASL de Propriétaires,[Adresse 2]1 à [Localité 2] représenté par son Syndic la SAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04335
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04335
DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O7P Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [N] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_colmar n° 25/04335
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCC Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04335
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT Copie certifiée conforme à : -Me Alain RAPAPORT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04335 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04335
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04335
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04335
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/04335
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIGY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026 Juge a
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ca other ca_grenoble n° 25/04335
CA Grenoble, 26 janv. 2026, RG 25/04335
N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3NZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 sur requête en rectification d'erre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04335
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLXQ / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z]
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ca other ca_bordeaux n° 25/04335
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMWH S.N.C. [A]-BORGHESE c/ [G] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04335
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/04335
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2024-Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04335
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04335
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04335
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04335
TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTE ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-président,
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ca other ca_paris n° 25/04335
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04335 - N° Portalis 35
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